Conditions Générales d’Utilisation (CGU) de FileMod
Dernière mise à jour : 04/09/2025
1. Objet
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les règles
d’utilisation du logiciel FileMod ainsi que du site internet associé.
En utilisant le site et/ou le logiciel, l’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance et accepté sans
réserve les présentes CGU.
2. Création de compte
Pour utiliser FileMod, l’utilisateur doit créer un compte en fournissant les informations suivantes : adresse
email, mot de passe, prénom et nom.
L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et à les maintenir à jour.
La suppression du compte est possible à tout moment. Lorsqu’un compte est supprimé, toutes les données
personnelles liées sont effacées, à l’exception :
- Du nombre de conversions effectuées (à des fins statistiques)
- Des avis et rapports de bugs qui deviennent alors anonymisés
3. Utilisation du service
- L’usage personnel du logiciel est libre et sans restriction.
- L’usage professionnel du logiciel nécessite l’acquisition d’une licence spécifique.
- L’utilisateur s’engage à ne pas porter atteinte au bon fonctionnement du logiciel ou du site internet.
4. Gestion des fichiers
FileMod est un logiciel installé en local sur l’ordinateur de l’utilisateur.
Aucun fichier importé n’est transféré sur les serveurs de FileMod.
- Les conversions s’effectuent uniquement en local, dans la mémoire temporaire et les dossiers du logiciel
sur l’ordinateur de l’utilisateur.
- FileMod ne conserve aucun fichier importé et ne saurait être tenu responsable de la nature des fichiers
utilisés (légaux ou illégaux).
- FileMod ne saurait être tenu responsable en cas de perte, altération ou mauvaise utilisation des
fichiers par l’utilisateur.
5. Données personnelles
- FileMod ne revend aucune donnée personnelle à des tiers.
- Les données personnelles collectées (email, prénom, nom, mot de passe) sont stockées et sécurisées via
Supabase, conformément aux conditions générales et à la politique de confidentialité de ce prestataire.
- L'utilisateur peut demander à tout moment la suppression de ses données conformément à l’article 2.
- FileMod est actuellement gratuit.
- Le projet est financé par :
- L’affichage de publicités sur le site internet permettant l’accès aux téléchargements,
- La possibilité pour les utilisateurs de réaliser des dons (via Patreon).
- De futures fonctionnalités payantes, formules premium ou licences professionnelles pourront être
proposées
ultérieurement. Les présentes CGU pourront alors être mises à jour.
6. Gratuité et évolutions économiques
- FileMod est actuellement gratuit.
- Le projet est financé par :
- L’affichage de publicités sur le site internet permettant l’accès aux téléchargements,
- La possibilité pour les utilisateurs de réaliser des dons (via Patreon).
De futures fonctionnalités payantes, formules premium ou licences professionnelles pourront être proposées
ultérieurement. Les présentes CGU pourront alors être mises à jour.
7. Responsabilité
- FileMod met tout en œuvre pour assurer la disponibilité et le bon fonctionnement du logiciel et du site.
- Toutefois, FileMod ne garantit pas une disponibilité continue et ne saurait être tenu responsable des
interruptions temporaires.
- FileMod décline toute responsabilité en cas de dommages indirects résultant de l’utilisation du logiciel
ou
du site (pertes de données, pertes de profits, etc.).
8. Propriété intellectuelle
Le logiciel FileMod ainsi que le site internet sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, modification ou diffusion non autorisée est interdite.
9. Modification des CGU
FileMod se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment.
Les utilisateurs seront informés de toute modification importante par email ou via le site internet.
10. Contact
Pour toute question, demande ou réclamation, l'utilisateur peut contacter:
